Contrats Cèdre adaptés aux accords de branche – Mise à jour du 29 octobre.

Un certain nombre de Branches Professionnelles a signé des accords de branches dont l’objectif est d’améliorer les termes de la loi ANI. Ces accords de branches s’imposent à tous.

Le Cèdre conseils, à la suite du référencement de la Mutuelle Générale et de SwissLife, a entamé l’adaptation des produits pour qu’ils atteignent, voir dépassent les caractéristiques imposées par ces Accords Cadre.

Vous trouverez ci-dessous la liste des Accords de Branche sur lesquels nous travaillons.


Contrats labellisés et disponibles.

Union des Industries Chimiques.

Convention Collective Concernée : CCN 44

Nature des impératifs fixés par l’accord de branche : Un montant de cotisation d’au moins 45 euros par mois au total pour une couverture « frais de santé », une répartition de la cotisation définie au niveau de l’entreprise à part égale entre l’employeur et le salarié (50/50).

Contrat Cèdre conseils labellisé : Offre : « Améliorée » (sans modification), Assureur : SwissLife, Prime :

Pas de catalogue spécifique.

Etablissements d’Enseignement Privés (FNOGEC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC, UNETP, FFNEAP, UNEAP)

IDCC Concernées : 0390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152, 2364, 2408, 7505, 7506, 7507, 9999

Nature des impératifs fixés par l’accord de branche : Un montant de cotisation fixé, une répartition de la cotisation à part égale entre l’employeur et le salarié (50/50) et des niveaux de garantie sensiblement amélioré.

Contrat Cèdre conseils labellisé : Prime et structure conforme à l’accord de branche. Garanties améliorées en dentaire et en optique.

Catalogue spécifique disponible.

FEHAP

Convention Collective Concernée : CCN 51

Nature des impératifs fixés par l’accord de branche : Un montant de cotisation fixé, une répartition de la cotisation à part égale entre l’employeur et le salarié (50/50) et des niveaux de garantie amélioré.

Contrat Cèdre conseils labellisé : Prime et structure conforme à l’accord de branche. Garanties améliorées en dentaire et en optique..

Catalogue spécifique disponible


Contrats labellisés en cours de réalisation

FEGAPEI et SYNEAS

Convention Collective Concernée : CCN 66

Nature des impératifs fixés par l’accord de branche : Un montant de cotisation fixé, une répartition de la cotisation à part égale entre l’employeur et le salarié (50/50) et des niveaux de garantie sensiblement amélioré.

Contrat Cèdre conseils labellisé : En cours d’adaptation.

Date prévue de publication du catalogue spécifique : Retardé

ADEPALE, Association des brasseurs de France, ANMF, Chambre syndicale des eaux minérales, Chambre syndicale française de la levure, CFSI, CNADEV, Coop de France, FEDALIM, FICT, FIA, , FNIL, Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées, l’Alliance 7, Les Entreprises des Glaces et Surgelés – Collège Glaces, SIFPAF, SRF, Syndicat national des boissons rafraîchissantes, Syndicat national des eaux de sources, SNIA

Conventions Collectives Concernées : CCN 3060, 3111, 3124, 3125, 3127, 3247, 3294, 3384, 3616, 3607, 3608, 3614, 3264, ainsi que les IDCC 7021, 8215, 8435, 7503

Nature des impératifs fixés par l’accord de branche : Un montant de cotisation fixé, un engagement tarifaire sur trois ans, une répartition de la cotisation à part égale entre l’employeur et le salarié (50/50) et des niveaux de garantie sensiblement amélioré.

Contrat Cèdre conseils labellisé : En cours d’adaptation.

Date prévue de publication du catalogue spécifique : Retardé

Hôtellerie de plein air (FHNPA)

IDCC Concernée : 1631

Nature des impératifs fixés par l’accord de branche : Le Cèdre conseils n’a toujours pas eu accès à l’accord de branche signé. Toute information est la bienvenue!

Contrat Cèdre conseils labellisé : Pas d’information à ce stade.

Date prévue de publication du catalogue spécifique :Pas d’information à ce stade.

Enseignement privé hors contrat

IDCC Concernée : 2691

Nature des impératifs fixés par l’accord de branche : Le Cèdre conseils n’a toujours pas eu accès à l’accord de branche signé. Toute information est la bienvenue!

Contrat Cèdre conseils labellisé : Pas d’information à ce stade.

Date prévue de publication du catalogue spécifique :Pas d’information à ce stade.

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