Des précisions sur le Chèque Emploi Associatif

Un de nos adhérents, M. Defélix, économe de la congrégation des Clercs de Saint-Viateur, nous a fait parvenir un document très intéressant et qui apporte des précisions précieuses.

Nous le remercions « vigoureusement » de nous avoir autorisés à partager ce document avec vous car nous sommes très souvent confrontés à ce sujet et nombre de nos adhérents utilisent cette facilité.
Monsieur Defélix a posé les questions suivantes :

Dans le cas où les salariés relèvent de Chèque Emploi Associatif, pourriez-vous me préciser les modalités d’intégration, dans les charges sociales salariales et les contributions patronales, des cotisations d’assurance santé complémentaire obligatoire au 1er janvier 2016 ? Par ailleurs, quelles démarches concrètes y a-t-il (et y aura-t-il) lieu d’effectuer en tant qu’employeur vis-à-vis de Chèque Emploi Associatif d’ici le 1er janvier 2016 et après le 1er janvier 2016 ?

L’URSAFF n’a répondu que sur la seconde partie de la question (nous répondrons à la première plus bas) par :

Monsieur,

Notre centre fonctionne sur le principe du déclaratif. C’est à dire que vous devez, en tant qu’employeur, procéder à votre affiliation auprès d’une caisse mutuelle.

Ensuite vous revenez vers nous pour nous communiquer le nom de la caisse choisie et les taux ou montants en euro à intégrer à votre compte. Les montants de cotisations ne seront pas prélevés, il conviendra donc de vérifier ceux-ci au niveau des attestations d’emploi et décomptes de cotisations, afin de vous en acquitter directement auprès de la caisse.

Ce qui peut être traduit par :

  1. Souscrivez un contrat Mutuelle Santé,
  2. Remplissez ou modifiez le document Demande d’adhésion au Chèque emploi associatif et tout particulièrement le paragraphe « vos organismes de protection sociale ». A la rubrique « soins santé », précisez les coordonnées de l’organisme choisi (l’assureur) ainsi que la répartition des cotisations.
  3. Ensuite et pour chaque salarié, précisé dans le document « identification du salarié » s’il est affilié au contrat ou non.
  4. C’est à vous de vous acquitter de la cotisation auprès d’Hélium, le gestionnaire indépendant de tous les contrats du Cèdre.

Quelques questions restent cependant en suspend :

  1. le montant « net à payer » communiqué par le CEA, sera-t’il « Déduction de la part salariale comprise » ou non,
  2. Quid des cotisations obligatoires « isolé », « duo » et « famille »? il ne semble pas que (pour le moment), les documents permettent de distinguer les cotisations en fonctions des situations individuelles.
  3. Quid de la CSG/CRDS payée par le salarié sur la part patronale de la cotisation.

Au fur et à mesure des avancées, nous vous communiquerons les réponses à ces questions.

Par ailleurs, voici les réponses aux premières questions de M. Defélix :

  • Les primes d’assurance santé ne comportent pas de charges patronales ni salariales.
  • De plus pour les associations de moins de 10 salariés, il n’y a pas de forfait social. Je rappelle que le CEA est réservé aux associations à but non lucratif de 9 salariés ou moins. 100% des associations l’utilisant sont donc exemptées des 8% de forfait social.
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