Questions d’Adhérents – Respect de l’accord de branche OGEC

Q :Les Offres du Cèdre pour les établissements scolaires respectent-ils l’accord de branche du 18 juin 2015 ?

R : Les deux offres présentées dans le catalogue spécifique « Etablissements d’Enseignement Privés » respectent en tous points les impératifs de l’accord de branche du 18 juin dernier.

Pour mémoire, les établissements scolaires qui relèvent de cet accord de branche, n’ont pas la possibilité de mettre en place un contrat moins disant que ce qu’impose l’accord signé entre les partenaires sociaux. En revanche l’établissement scolaire peut décider d’être mieux disant et de mettre en place un contrat de meilleure qualité (du point de vue du salarié).

Dans cette optique Le Cèdre a conçu deux offres plus favorables qui respectent en tous points l’accord de branche mais améliorent certaines garanties.

L’amélioration des garanties a été privilégiée plutôt que la baisse de prime, car l’accord de branche impose que la participation de l’employeur soit au moins de 50% de la prime et pas moins que 18,5€. Si nous avions cherché à baisser les primes, ça n’aurait pas été favorable aux OGECs. Nous avons donc pris le parti d’améliorer les garanties pour permettre notamment aux petits salaires, d’avoir accès à des niveaux de remboursements supérieurs même s’ils ne peuvent se permettre de dépenser la prime optionnelle.

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