Lettre circulaire de l’ACOSS du 18 août 2015

Sujet : Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. Respect du caractère collectif et obligatoire : apports du décret n° 2014­786 du 8 juillet 2014

PDF

Web Conférences du 7 juillet 2015

En attendant les enregistrements des trois web-conférences, je vous propose de retrouver les powerpoints présentés (Pour les participants de 11h00, le ppt « Adhérents » a été modifié pour intégré les bons tableaux).

PDF

WebConf Diocèses

PDF

WebConf Adhérents

Petit Vademecum…

Petit Vadémécum à l’usage des Adhérents du Cèdre dans la perspective du 1er janvier 2016

Téléchargez ce petit document qui reprend l’essentiel de ce qu’il faut savoir et préparer dans la perspective du 1er janvier 2016. C’est aussi une aide pour structurer votre réflexion et votre mise en place.

PDF

 

Circulaire du 30 Janvier 2015

Cette circulaire apporte des précisions quant aux dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables suite aux modifications introduites par l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014.

Elle rappelle les dispositifs fiscaux et sociaux particuliers qui s’attachent à ces contrats, précise le contenu du nouveau panier de soins qu’ils doivent couvrir, les modalités d’entrée en vigueur de cette réforme ainsi que son application en cas de contrats multiples.

PDF

 

 

Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014

Décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

PDF