Chèque Emploi Associatif (CEA) – Marche à suivre

Nous faisons le siège de l’URSSAF depuis de nombreuses semaines. Après plusieurs entretiens, nous avons finalement obtenu ce que nous cherchions; la marche à suivre pour appliquer la Complémentaire santé pour tous aux salariés payés par le biais du CEA. Vous trouverez le détail de la marche à suivre dans le mémo ci-joint à télécharger.

Clause d’ancienneté : la circulaire qui les exclut

L’ACOSS (caisse nationale du réseau des Urssaf) dans sa lettre circulaire du 12 août 2015, exclut de facto, les clauses d’ancienneté. Elle précise : 3. CLAUSES D’ANCIENNETÉ Lorsque ce n’est pas déjà le cas dans l’entreprise, l’article 1er de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit que la couverture santé devra bénéficier à tous les salariés. A cette date, aucun salarié ne pourra être exclu d’une […]

Des précisions sur le Chèque Emploi Associatif

Un de nos adhérents, M. Defélix, économe de la congrégation des Clercs de Saint-Viateur, nous a fait parvenir un document très intéressant et qui apporte des précisions précieuses. Nous le remercions « vigoureusement » de nous avoir autorisés à partager ce document avec vous car nous sommes très souvent confrontés à ce sujet et nombre de nos adhérents utilisent cette facilité. Monsieur Defélix a posé les questions suivantes : Dans le cas où […]

Quel traitement fiscal pour les primes d’assurance santé ?

Cette question nous est souvent posée. Nous allons donc tâcher d’y répondre simplement et précisément. A – Cotisations payée par l’employeur La cotisation payée par l’employeur est exonérée du paiement des taxes et participations sur les salaires. Dit autrement, la cotisation payée par l’employeur ne supporte pas les charges patronales. En revanche, si l’entité employeur compte 10 salariés ou plus, elle se verra appliquer le forfait social (8%) sur le […]

Chèque Emploi Associatif et Complémentaire Santé obligatoire – Le grand flou !

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est l’équivalent du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Il est réservé au monde associatif et est très répandu au sein des petites structures ou des structures ayant recours aux temps partiels. Le CEA est destiné à simplifier les formalités de l’employeur. Il ne l’exonère cependant pas de ses devoirs. Ainsi, et dans le cadre de l’ANI, il ne remet pas en question l’obligation pour l’employeur, […]