Etablissements d’Enseignement Privés – Options 3 & 4

Les Etablissements d’Enseignement Privés nous ont à de nombreuses reprises fait remonter le fait que l’option 2 de l’accord de branche, même améliorée par les négociations du Cèdre conseils, n’étaient pas suffisantes pour les salariés vivant dans les zones urbaines où le coût de la santé est sensiblement plus élevé. Le Cèdre conseils a donc conçu une option 3 et une option 4 qui apportent des garanties sensiblement plus intéressantes […]

Des précisions sur le Chèque Emploi Associatif

Un de nos adhérents, M. Defélix, économe de la congrégation des Clercs de Saint-Viateur, nous a fait parvenir un document très intéressant et qui apporte des précisions précieuses. Nous le remercions « vigoureusement » de nous avoir autorisés à partager ce document avec vous car nous sommes très souvent confrontés à ce sujet et nombre de nos adhérents utilisent cette facilité. Monsieur Defélix a posé les questions suivantes : Dans le cas où […]

Le site web nouveau est arrivé !

Le site web que les équipes du Cèdre ont mis en place exclusivement pour la mise en place de l’ANI et de la Mutuelle Santé est désormais accessible. Vous y trouverez quelques exemples de remboursement de soins et des idées de prime. Le site étant en accès libre, nous avons volontairement limité la quantité d’information « visible ». Vous pouvez demander les catalogues qui seront beaucoup plus détaillés. Ces catalogues seront terminés […]

Quel traitement fiscal pour les primes d’assurance santé ?

Cette question nous est souvent posée. Nous allons donc tâcher d’y répondre simplement et précisément. A – Cotisations payée par l’employeur La cotisation payée par l’employeur est exonérée du paiement des taxes et participations sur les salaires. Dit autrement, la cotisation payée par l’employeur ne supporte pas les charges patronales. En revanche, si l’entité employeur compte 10 salariés ou plus, elle se verra appliquer le forfait social (8%) sur le […]

Référencement des Mutuelles Santé : C’est terminé !

Les commissions de référencement qui se sont donc tenues ont permis à 125 adhérents d’être « confrontés » aux subtilités des contrats de remboursement de soins. A l’issue d’un « point de conjoncture », nous leur avons aussi présenté les réponses des différents assureurs au cahier des charges que nous leur avions envoyé en mars dernier. Ils se sont prononcés de façon assez claire pour deux fournisseurs dont nous communiquerons les noms avant la […]

Pourquoi les contrats obligatoires déjà en place vont-ils tous (ou presque) devoir être modifiés pour le 1er janvier 2016 ?

La plupart des acteurs sur le marché expliquent que les contrats existants bénéficient de la période transitoire. Dit autrement, les contrats mis en place avant août 2014, n’auraient pas besoin d’être revus pour être rendus « responsables » avant le 31/12/2017, date de la fin de la période transitoire. Pour cela il convient de ne pas toucher à « l’acte fondateur ». Cela serait vrai si, en parallèle, la réglementation n’imposait à tous les contrats […]