Clause d’ancienneté : la circulaire qui les exclut

L’ACOSS (caisse nationale du réseau des Urssaf) dans sa lettre circulaire du 12 août 2015, exclut de facto, les clauses d’ancienneté. Elle précise : 3. CLAUSES D’ANCIENNETÉ Lorsque ce n’est pas déjà le cas dans l’entreprise, l’article 1er de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit que la couverture santé devra bénéficier à tous les salariés. A cette date, aucun salarié ne pourra être exclu d’une […]

Des précisions sur le Chèque Emploi Associatif

Un de nos adhérents, M. Defélix, économe de la congrégation des Clercs de Saint-Viateur, nous a fait parvenir un document très intéressant et qui apporte des précisions précieuses. Nous le remercions « vigoureusement » de nous avoir autorisés à partager ce document avec vous car nous sommes très souvent confrontés à ce sujet et nombre de nos adhérents utilisent cette facilité. Monsieur Defélix a posé les questions suivantes : Dans le cas où […]